Déclaration préalable n° 08912421T0017 à Courlon-sur-Yonne pour 19 m² de locaux, 22 rue du Gue de la Forge
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2021
Dossier DP n° 08912421T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08912421T0017 a été accordée le 31 juillet 2021 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 rue du Gue de la Forge.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré SA 62. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 54 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 35 m² à 54 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 54 m² |
| Total | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 54 m² |
| dont Hôtels | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 54 m² |
| Total locaux | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON-SUR-YONNE (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912421T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |