Déclaration préalable Locaux N° 08912421T0023

Déclaration préalable à Courlon-sur-Yonne pour 36 m² de locaux - 1 Impasse Du Chateau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier DP n° 08912421T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08912421T0023, accordée le 9 février 2022 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Impasse Du Chateau, Courlon-sur-Yonne (89140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SB626.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SB626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 145 m²
Locaux 127 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 145 m²
Total 254 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 127 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 145 m²
Commerce et services 127 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 145 m²
Total locaux 254 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURLON SUR YONNE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912421T0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Du Chateau, Courlon-sur-Yonne (89140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912421T0023, instruit par la commune de Courlon-sur-Yonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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