Déclaration préalable n° 08912421T0023 à Courlon-sur-Yonne pour 36 m² de locaux, 1 impasse du Chateau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier DP n° 08912421T0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08912421T0023 a été accordée le 9 février 2022 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 impasse du Chateau.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 630 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré SB 626. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 145 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 254 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
| Locaux | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
| Total | 254 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
| dont Hôtels | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
| Total locaux | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON-SUR-YONNE (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912421T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |