Déclaration préalable n° 08912421T0019 à Courlon-sur-Yonne pour 17 m² de locaux, 25 avenue Charles Maziere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier DP n° 08912421T0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 septembre 2021 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08912421T0019 porte sur un projet situé 25 avenue Charles Maziere.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré SB 2. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 65 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 48 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
| Total | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
| dont Hôtels | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
| Total locaux | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON-SUR-YONNE (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08912421T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |