Déclaration préalable n° 08911920I0002 à Coulanges-sur-Yonne pour 5 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier DP n° 08911920I0002
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2020 à Coulanges-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08911920I0002 figure dans les données Sitadel. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulanges-sur-Yonne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-sur-Yonne Code postal 89480 Identifiant INSEE 89119
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779101412
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARIGNY-SUR-YONNE (58800)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08911920I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |