Permis de construire Locaux N° 08911922I0004

Permis de construire n° 08911922I0004 à Coulanges-sur-Yonne pour 2 040 m² de locaux, 1 Rue Millet Hugot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 08911922I0004

Demandeur

EHPAD DE SAINTE CLOTILDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08911922I0004, délivré le 30 novembre 2022 à Coulanges-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Millet Hugot. La demande émane de EHPAD DE SAINTE CLOTILDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1263, OD1264. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 680 m²

Surface existante avant

3 357 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

3 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulanges-sur-Yonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1263 OD1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-sur-Yonne Code postal 89480 Identifiant INSEE 89119
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 357 m² 1 996 m² 44 m² 1 425 m² 44 m² 571 m² 3 928 m²
Total 3 357 m² 1 996 m² 44 m² 1 425 m² 44 m² 571 m² 3 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 357 m² 1 996 m² 44 m² 1 425 m² 44 m² 571 m² 3 928 m²
Total locaux 3 357 m² 1 996 m² 44 m² 1 425 m² 44 m² 571 m² 3 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DE SAINTE CLOTILDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268900123
SIRET
26890012300012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
COULANGES-SUR-YONNE (89480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08911922I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Millet Hugot, à Coulanges-sur-Yonne (89480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD DE SAINTE CLOTILDE et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911922I0004, déposé en mairie de Coulanges-sur-Yonne.

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