Permis de construire n° 08902418B0009 à Auxerre pour 58 m² de locaux, 19 Rue Des Conches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 08902418B0009
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902418B0009 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé 19 Rue Des Conches. La demande émane de LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EW253, EW418, EW420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 694 m² |
| Total | 636 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 636 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 694 m² |
| Total locaux | 636 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402761787
- SIRET
- 40276178700124
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902418B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |