Déclaration préalable Locaux N° 08902418B0302

Déclaration préalable n° 08902418B0302 à Auxerre pour 1 m² de locaux, 10 Rue Poincare Lycee Joseph Fourier

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier DP n° 08902418B0302

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08902418B0302 a été accordée le 28 août 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Poincare Lycee Joseph Fourier. La demande émane de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV251, DV252, DV253. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 468 m²

Surface existante avant

26 421 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

26 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV251 DV252 DV253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Joseph Fourier

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 421 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 26 422 m²
Total 26 421 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 26 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 26 421 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 26 422 m²
Total locaux 26 421 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 26 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902418B0302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Poincare Lycee Joseph Fourier, à Auxerre (89000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 28 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902418B0302, déposé en mairie d'Auxerre.

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