À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902416B0364 a été accordée le 14 décembre 2016, pour un projet situé 36 avenue de Grattery. Le projet est porté par ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 828 m², le programme représente 465 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DM 80. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 828 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 828 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 465 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 465 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²
Total	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	465 m²	0 m²	465 m²	-465 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	465 m²
dont Bureaux	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Total locaux	465 m²	465 m²	465 m²	0 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER, dont l'adresse déclarée est à Janville-sur-Juine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180036063
SIRET: 18003606300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: JANVILLE-SUR-JUINE (91510)

Autres dossiers de ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER

PC n°0910382410002 Autorisé

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11 juil. 2024

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3 avenue du Huit Mai 1945

Guyancourt (78280)

Transformation sans extension

06 oct. 2023

PC n°08902423B0014 Autorisé

17 rue des Caillottes

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

24 mai 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902416B0364
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°08902416B0024 Logement Terminé

34 avenue d'Egriselles

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 1 099 m² SDP OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

PC n°08902416B0034 Locaux Terminé

5 avenue de Worms

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

30 nov. 2016 77 m² SDP SCI LIBOLT

PC n°08902416B0039 Locaux Commencé

2 boulevard de Verdun

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

14 déc. 2016 3 416 m² SDP CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE

PC n°08902416B0047 Logement Commencé

avenue de Provence

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 159 m² SDP

PC n°08902416B0057 Locaux Commencé

26 rue des Caillottes

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

17 févr. 2017 1 184 m² SDP CABLERIE SAB SA

PC n°08902417B0004 Logement Commencé

75 B Rue du Pont

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

21 févr. 2017 50 m² SDP

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