Permis de construire Mixte N° 08902415B0035

Permis de construire n° 08902415B0035 à Auxerre pour 1 439 m² de logement et locaux, 28 Rue Etienne Dolet

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 décembre 2015

Dossier PC n° 08902415B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902415B0035 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2015, pour un projet situé 28 Rue Etienne Dolet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 205 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
dont Hôtels 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Etienne Dolet, à Auxerre (89000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 205 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0035, déposé en mairie d'Auxerre.

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