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Permis de construire Locaux N° 08853024A0003

Permis de construire à Xertigny pour 281 m² de locaux - Rue Geoges Colnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Geoges Colnot, Xertigny (88220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYEFY MECANIK et accordé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853024A0003, instruit par la commune de Xertigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 08853024A0003

Demandeur

MAYEFY MECANIK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08853024A0003, délivré le 22 mai 2024 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Geoges Colnot, Xertigny (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYEFY MECANIK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB592, AB593.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB592 AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	536 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	536 m²
Total	536 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Entrepôt	536 m²	0 m²	281 m²	0 m²	255 m²
Total locaux	536 m²	281 m²	281 m²	0 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYEFY MECANIK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981842404
SIRET: 98184240400015
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08853024A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Geoges Colnot, Xertigny (88220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYEFY MECANIK et accordé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853024A0003, instruit par la commune de Xertigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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