Déclaration préalable Locaux N° 08853024A0035

Déclaration préalable n° 08853024A0035 à Xertigny pour 2 m² de locaux, 19 Rue Du Canton De Firminy

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 08853024A0035

Demandeur

SARL MIRECOURT VISION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08853024A0035 a été accordée le 9 juillet 2024 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Du Canton De Firminy. Le demandeur déclaré est SARL MIRECOURT VISION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MIRECOURT VISION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382062669
SIRET
38206266900033
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853024A0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Canton De Firminy, à Xertigny (88220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL MIRECOURT VISION et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853024A0035, déposé en mairie de Xertigny.

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