Déclaration préalable n° 08850014P0002 à Ventron pour 30 m² de locaux, 11 Rte De Remiremont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier DP n° 08850014P0002
Demandeur
EURL DU PLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08850014P0002, accordée le 18 avril 2014 à Ventron (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rte De Remiremont. Le demandeur déclaré est EURL DU PLAIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ventron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 31 m² |
| Total | 14 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 31 m² |
| Total locaux | 14 m² | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DU PLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519067490
- SIRET
- 51906749000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VENTRON (88310)
Autres dossiers de EURL DU PLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850014P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |