Permis de construire Locaux N° 08846514P0020

Permis de construire n° 08846514P0020 à Thaon-les-Vosges pour 500 m² de locaux, Rue Du Pre Cohey Zone Industrielle Inova 3000

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 08846514P0020

Demandeur

SCI S T W

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pre Cohey Zone Industrielle Inova 3000, le permis de construire n° 08846514P0020 a été délivré le 27 août 2014 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est). SCI S T W figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO765. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 851 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Inova 3000

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 444 m²
Total 944 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m²
Autres activités 189 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 689 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 944 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S T W

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447823402
SIRET
44782340200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
THAON-LES-VOSGES (88150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846514P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pre Cohey Zone Industrielle Inova 3000, à Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI S T W et accordé le 27 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846514P0020, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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