Permis de construire Locaux N° 08846515P0002

Permis de construire n° 08846515P0002 à Thaon-les-Vosges pour 14 m² de locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 08846515P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08846515P0002 a été délivré le 24 août 2015 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB729, AB730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB729 AB730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 68 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 82 m²
Total 150 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 82 m²
Total locaux 68 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846515P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846515P0002, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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