Permis de construire n° 08842913P0007 à Saint-Nabord pour 412 m² de locaux, Rue De La Papeterie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 08842913P0007
Demandeur
SCI LE MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Papeterie, le permis de construire n° 08842913P0007 a été délivré le 3 juillet 2013 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est). SCI LE MARRONNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 274 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 274 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MARRONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451982375
- SIRET
- 45198237500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Autres dossiers de SCI LE MARRONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842913P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |