Déclaration préalable Locaux N° 08841326H0199

Déclaration préalable n° 08841326H0199 à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 501 m² de locaux, 44 Rue Du 12Eme D Artillerie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 08841326H0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08841326H0199 a été accordée le 3 juillet 2026 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Du 12Eme D Artillerie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV231, AV232, AV233. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 134 m²

Surface existante avant

1 501 m²

Surface créée

1 501 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV231 AV232 AV233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 501 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 501 m²
Total 1 501 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 501 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 501 m²
Total locaux 1 501 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VATHIMENIL (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841326H0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Du 12Eme D Artillerie, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841326H0199, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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