Déclaration préalable Logement N° 0881962500109

Déclaration préalable n° 0881962500109 à Gérardmer pour 125 m² de logement, 15 rue de l'Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 0881962500109

Demandeur

S A M B

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0881962500109, accordée le 19 mai 2025 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 15 rue de l'Eglise. Le marchand de biens S A M B est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 95 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 30 m² 95 m² 0 m² 95 m² 30 m² 125 m²
Total 95 m² 30 m² 95 m² 0 m² 95 m² 30 m² 125 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens S A M B, une SAS basée à Vathiménil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

S A M B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880511977
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
VATHIMÉNIL (54122)

Autres dossiers de S A M B

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881962500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 19/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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