Déclaration préalable Locaux N° 08841326H0169

Déclaration préalable n° 08841326H0169 à Saint-Dié-des-Vosges pour 5 m² de locaux, 37 Route Du Camp Celtique

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 08841326H0169

Demandeur

SELIA ASSOCIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08841326H0169 a été accordée le 6 juillet 2026 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 37 Route Du Camp Celtique. Le projet est porté par SELIA ASSOCIATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY371. L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 207 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 251 m²
Total 246 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 246 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 251 m²
Total locaux 246 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELIA ASSOCIATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
381504315
SIRET
38150431500148
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841326H0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Route Du Camp Celtique, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SELIA ASSOCIATION et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841326H0169, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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