Déclaration préalable Logement N° 08819624E0129

Déclaration préalable n° 08819624E0129 à Gérardmer pour 330 m² de logement, 15 Rue De L_Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 08819624E0129

Demandeur

S A M B

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2024 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08819624E0129 porte sur un projet situé 15 Rue De L_Eglise. S A M B figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 330 m² 0 m² 230 m² 100 m² 330 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A M B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880511977
SIRET
88051197700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BACCARAT (54120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819624E0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De L_Eglise, à Gérardmer (88400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par S A M B et accordé le 4 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819624E0129, déposé en mairie de Gérardmer.

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