Déclaration préalable n° 08840823P0004 à Rupt-sur-Moselle pour 17 m² de locaux, 4 B Route Des Ballons Rupt Sur Moselle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier DP n° 08840823P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08840823P0004, accordée le 30 janvier 2023 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 4 B Route Des Ballons Rupt Sur Moselle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rupt Sur Moselle
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
| Total | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
| Total locaux | 34 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840823P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |