Déclaration préalable à Rupt-sur-Moselle pour 17 m² de locaux - 5 Chemin Du Breuil Rupt Sur Moselle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier DP n° 08840822P0054
Demandeur
LES DELICES D'AURELIEN
Cette page présente la déclaration préalable n° 08840822P0054, accordée le 21 décembre 2022 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Chemin Du Breuil Rupt Sur Moselle, Rupt-sur-Moselle (88360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES DELICES D'AURELIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI71, BI8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rupt Sur Moselle
Territoire administratif
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² |
| Total | 106 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELICES D'AURELIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798555827
- SIRET
- 79855582700020
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840822P0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |