Permis de construire n° 08840823P0003 à Rupt-sur-Moselle pour 645 m² de locaux, 7 Quai De La Parelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 08840823P0003
Demandeur
LES DELICES DE CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840823P0003, délivré le 30 mai 2023 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Quai De La Parelle. La demande émane de LES DELICES DE CLEMENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 295 m² |
| Total | 650 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 650 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELICES DE CLEMENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507541480
- SIRET
- 50754148000012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUPT SUR MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840823P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |