Retour aux permis de construire de Rupt-sur-Moselle

Permis de construire Locaux N° 08840822P0014

Permis de construire à Rupt-sur-Moselle pour 1 210 m² de locaux - 15 Rue Du Palton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Palton, Rupt-sur-Moselle (88360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASTIAN et accordé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840822P0014, instruit par la commune de Rupt-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 08840822P0014

Demandeur

BASTIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08840822P0014, délivré le 18 janvier 2023 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Du Palton, Rupt-sur-Moselle (88360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASTIAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI154, AI157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 190 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI153 AI154 AI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²
Total	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Industrie	1 210 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 210 m²	1 210 m²	1 210 m²	0 m²	1 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912859030
SIRET: 91285903000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUPT SUR MOSELLE (88360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08840822P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Palton, Rupt-sur-Moselle (88360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASTIAN et accordé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840822P0014, instruit par la commune de Rupt-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rupt-sur-Moselle

DP n°0884082600007 Locaux Autorisé

5 Rue D Alsace

Rupt-sur-Moselle (88360)

Transformation sans extension

19 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0884082500010 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Rupt-sur-Moselle (88360)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 1 701 m² SDP VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

PC n°0884082500009 Locaux Autorisé

38 Rue De La Charme

Rupt-sur-Moselle (88360)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 476 m² SDP SCI LES GRILLOTS

PC n°0884082500006 Locaux Autorisé

5 Rue De Lorraine

Rupt-sur-Moselle (88360)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 91 m² SDP SCI DU FOURNIL

PC n°0884082500007 Logement Autorisé

Rupt Ville

Rupt-sur-Moselle (88360)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 112 m² SDP

PC n°0884082500004 Logement Commencé

1 La Goutte Mairen

Rupt-sur-Moselle (88360)

Nouvelle construction

26 août 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rupt-sur-Moselle

Permis d'aménager à Rupt-sur-Moselle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rupt-sur-Moselle

Autres types d'autorisations à Rupt-sur-Moselle

Caractéristiques du projet