Déclaration préalable n° 08837214S0003 à Raon-l'Étape pour 1 000 m² de locaux, Parc D Activites Raonnais Rue Jean Monnet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier DP n° 08837214S0003
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D Activites Raonnais Rue Jean Monnet, la déclaration préalable n° 08837214S0003 a été accordée le 21 février 2014 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1571, D1587, D1581. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jean Monnet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| dont Bureaux | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | -1 000 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 378396444
- SIRET
- 37839644400036
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |