Permis de construire n° 08837213S0007 à Raon-l'Étape pour 248 m² de locaux, All Robert Schumann Zi Du Hagis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 08837213S0007
Demandeur
SARL ECOLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837213S0007 porte sur un projet situé All Robert Schumann Zi Du Hagis. Le demandeur déclaré est SARL ECOLOR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1647, D1646, D1392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Hagis
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 118 m² |
| Total | 870 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 870 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 118 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| dont Industrie | 716 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 964 m² |
| Total locaux | 870 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ECOLOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391271061
- SIRET
- 39127106100023
- Code APE (NAF)
- 25.73B - Fabrication d'autres outillages
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RAON-L TAPE (88110)
Autres dossiers de SARL ECOLOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837213S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |