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Permis de construire Locaux N° 08837213S0007

Permis de construire à Raon-l'Étape pour 248 m² de locaux - All Robert Schumann Zi Du Hagis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Robert Schumann Zi Du Hagis, Raon-l'Étape (88110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ECOLOR et accordé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837213S0007, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 08837213S0007

Demandeur

SARL ECOLOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08837213S0007, délivré le 23 septembre 2013 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé All Robert Schumann Zi Du Hagis, Raon-l'Étape (88110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ECOLOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1647, D1646, D1392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1647 D1646 D1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Hagis

Territoire administratif

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	870 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	1 118 m²
Total	870 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Industrie	716 m²	248 m²	248 m²	964 m²
Total locaux	870 m²	248 m²	248 m²	1 118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ECOLOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391271061
SIRET: 39127106100023
Code APE (NAF): 25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation: RAON-L TAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837213S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Robert Schumann Zi Du Hagis, Raon-l'Étape (88110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ECOLOR et accordé le 23 septembre 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

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