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Permis de construire Locaux N° 08811214S0003

Permis de construire n° 08811214S0003 à Provenchères-et-Colroy pour 2 431 m² de locaux, 7 Rue Du Nouveau Saales Rd 420

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 969 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Nouveau Saales Rd 420, à Provenchères-et-Colroy (88490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE et accordé le 7 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811214S0003, déposé en mairie de Provenchères-et-Colroy.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2014

Dossier PC n° 08811214S0003

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Nouveau Saales Rd 420, le permis de construire n° 08811214S0003 a été délivré le 7 septembre 2014 à Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 969 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchères-et-Colroy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 969 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

2 431 m²

Surface totale après

2 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/09/2014

Chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 705 m²	0 m²	2 431 m²	0 m²	2 431 m²	0 m²	2 705 m²
Total	2 705 m²	0 m²	2 431 m²	0 m²	2 431 m²	0 m²	2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 705 m²	0 m²	2 431 m²	-2 431 m²	274 m²
dont Hôtels	2 705 m²	0 m²	2 431 m²	-2 431 m²	274 m²
Équipements publics	0 m²	2 431 m²	0 m²	2 431 m²	2 431 m²
Total locaux	2 705 m²	2 431 m²	2 431 m²	0 m²	2 705 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 378396444
SIRET: 37839644400036
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

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Transformation sans extension

21 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08811214S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 969 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Nouveau Saales Rd 420, à Provenchères-et-Colroy (88490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE et accordé le 7 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811214S0003, déposé en mairie de Provenchères-et-Colroy.

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