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Permis de construire Locaux N° 08837214S0001

Permis de construire n° 08837214S0001 à Raon-l'Étape pour 768 m² de locaux, 46 Rue De Stalingrad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De Stalingrad, à Raon-l'Étape (88110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837214S0001, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 08837214S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837214S0001 porte sur un projet situé 46 Rue De Stalingrad.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1748, A1438, A1825. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 892 m²

Surface existante avant

2 792 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

2 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1748 A1438 A1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 792 m²	768 m²	0 m²	686 m²	0 m²	82 m²	2 874 m²
Total	2 792 m²	768 m²	0 m²	686 m²	0 m²	82 m²	2 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	768 m²	0 m²	768 m²	768 m²
Autres activités	2 792 m²	0 m²	686 m²	-686 m²	2 106 m²
dont Industrie	1 455 m²	0 m²	686 m²	-686 m²	769 m²
dont Entrepôt	1 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 337 m²
Total locaux	2 792 m²	768 m²	686 m²	82 m²	2 874 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAON-L TAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837214S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 892 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De Stalingrad, à Raon-l'Étape (88110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837214S0001, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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