Déclaration préalable n° 08834016H0013 à Padoux pour 144 m² de locaux, Route De Girecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier DP n° 08834016H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08834016H0013 a été accordée le 27 septembre 2016 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Girecourt.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Padoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 364 m² |
| Total | 220 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 364 m² |
| Total locaux | 220 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOSSONCOURT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834016H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |