Permis de construire n° 08834017A0003 à Padoux pour 318 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 08834017A0003
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834017A0003 a été délivré le 9 octobre 2017 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LES COQUELICOTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Padoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LES COQUELICOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200074813
- SIRET
- 20007481300011
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- PADOUX (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834017A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |