Permis de construire n° 08834017A0004 à Padoux pour 76 m² de locaux, Route De Badmenil Grand Bois De
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 octobre 2017
Dossier PC n° 08834017A0004
Demandeur
COMMUNE DE PADOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834017A0004 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2017 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Badmenil Grand Bois De. Le projet est porté par COMMUNE DE PADOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Padoux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Bois De Padoux
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 245 m² |
| Total | 169 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Équipements publics | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total locaux | 169 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PADOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803401
- SIRET
- 21880340100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PADOUX (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PADOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834017A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |