Permis de construire Locaux N° 08834017A0004

Permis de construire à Padoux pour 76 m² de locaux - Route De Badmenil Grand Bois De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Badmenil Grand Bois De, Padoux (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PADOUX et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834017A0004, instruit par la commune de Padoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08834017A0004

Demandeur

COMMUNE DE PADOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08834017A0004, délivré le 9 octobre 2017 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Badmenil Grand Bois De, Padoux (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PADOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D524.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Padoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bois De Padoux

Territoires administratifs

Commune: Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	169 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	245 m²
Total	169 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Équipements publics	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Total locaux	169 m²	76 m²	76 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PADOUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803401
SIRET: 21880340100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PADOUX (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08834017A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Badmenil Grand Bois De, Padoux (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PADOUX et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834017A0004, instruit par la commune de Padoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Padoux

PC n°08834024A0001 Locaux Autorisé

5 Rue De La Mairie

Padoux (88700)

Extension sans transformation

12 juin 2024 27 m² SDP COMMUNE DE PADOUX

PC n°08834022A0004 Logement Commencé

Vieux Chemin De Sercoeur

Padoux (88700)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 280 m² SDP SCI LNMCS VALENTIN

PC n°08834022A0003 Locaux Autorisé

Route De Girecourt Les Zerailles

Padoux (88700)

Extension sans transformation

20 sept. 2022 152 m² SDP EARL DE LA GENEVRELLE

PC n°08834021A0004 Logement Commencé

Rue Entre Les Deux Villes

Padoux (88700)

Nouvelle construction

14 mars 2022 185 m² SDP

PC n°08834021A0005 Logement Commencé

4 Grande Rue

Padoux (88700)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 138 m² SDP

PC n°08834021A0003 Logement Autorisé

2 Rue De La Tuilerie

Padoux (88700)

Extension sans transformation

02 févr. 2022 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Padoux

Permis de démolir à Padoux

10 autorisations