Permis de construire n° 08834022A0003 à Padoux pour 152 m² de locaux, Route De Girecourt Les Zerailles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 08834022A0003
Demandeur
EARL DE LA GENEVRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834022A0003, délivré le 20 septembre 2022 à Padoux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Girecourt Les Zerailles. Le dossier a été déposé par EARL DE LA GENEVRELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Padoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Padoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Zerailles
Territoires administratifs
- Commune
- Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 244 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 7 396 m² |
| Total | 7 244 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 7 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 244 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 7 396 m² |
| Total locaux | 7 244 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 7 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GENEVRELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 783459639
- SIRET
- 78345963900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PADOUX (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834022A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |