Permis de construire Locaux N° 08834022A0003

Permis de construire à Padoux pour 152 m² de locaux - Route De Girecourt Les Zerailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Girecourt Les Zerailles, Padoux (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GENEVRELLE et accordé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834022A0003, instruit par la commune de Padoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08834022A0003

Demandeur

EARL DE LA GENEVRELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08834022A0003, délivré le 20 septembre 2022 à Padoux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Girecourt Les Zerailles, Padoux (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GENEVRELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 035 m²

Surface existante avant

7 244 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

7 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Padoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Zerailles

Territoires administratifs

Commune: Padoux Code postal 88700 Identifiant INSEE 88340
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 244 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	7 396 m²
Total	7 244 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	7 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 244 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	7 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GENEVRELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 783459639
SIRET: 78345963900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PADOUX (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08834022A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Girecourt Les Zerailles, Padoux (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GENEVRELLE et accordé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834022A0003, instruit par la commune de Padoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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