Retour aux permis de construire de Jeuxey

Déclaration préalable Locaux N° 08825323A0008

Déclaration préalable à Jeuxey pour 15 m² de locaux - Route Departemental 46

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental 46, Jeuxey (88000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordée le 18 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825323A0008, instruit par la commune de Jeuxey.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 08825323A0008

Demandeur

TESLA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08825323A0008, accordée le 18 août 2023 à Jeuxey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Departemental 46, Jeuxey (88000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TESLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 628 m²

Surface existante avant

4 675 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

4 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jeuxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jeuxey Code postal 88000 Identifiant INSEE 88253
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 675 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	4 690 m²
Total	4 675 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	4 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Commerce et services	3 950 m²	0 m²	0 m²	3 950 m²
Entrepôt	539 m²	0 m²	0 m²	539 m²
Équipements publics	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	4 675 m²	15 m²	15 m²	4 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524335262
SIRET: 52433526200084
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08825323A0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental 46, Jeuxey (88000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordée le 18 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825323A0008, instruit par la commune de Jeuxey.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jeuxey

DP n°0882532500011 Locaux Autorisé

42 Rue Du Saut Le Cerf

Jeuxey (88000)

Transformation avec diminution

04 févr. 2026 21 m² SDP QUICK GESTION

PC n°0882532500004 Logement Autorisé

4Ter Rue De L'eglise

Jeuxey (88000)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 118 m² SDP

PC n°0882532500003 Locaux Autorisé

33 Rue Du Saut-Le-Cerf

Jeuxey (88000)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 30 m² SDP GREENYELLOW

DP n°0882532500003 Locaux Autorisé

Route Nationale Aux Gayants

Jeuxey (88000)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0882532500002 Logement Autorisé

44 Rue D'epinal

Jeuxey (88000)

Transformation sans extension

16 juin 2025 40 m² SDP

PC n°0882532500001 Logement Commencé

Rue D'epinal

Jeuxey (88000)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jeuxey

Permis d'aménager à Jeuxey

4 autorisations

Permis de démolir à Jeuxey

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jeuxey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jeuxey

Autres types d'autorisations à Jeuxey

Caractéristiques du projet