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Permis de construire Locaux N° 08825321A0006

Permis de construire à Jeuxey pour 539 m² de locaux - Rd 46

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 46, Jeuxey (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEUXEYBRI et accordé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825321A0006, instruit par la commune de Jeuxey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08825321A0006

Demandeur

JEUXEYBRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08825321A0006, délivré le 29 septembre 2021 à Jeuxey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rd 46, Jeuxey (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEUXEYBRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 789 m²

Surface existante avant

4 136 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

4 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

02/05/2023

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jeuxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA30 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jeuxey Code postal 88000 Identifiant INSEE 88253
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 136 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	4 675 m²
Total	4 136 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	4 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Commerce et services	3 950 m²	0 m²	0 m²	3 950 m²
Entrepôt	0 m²	539 m²	539 m²	539 m²
Total locaux	4 136 m²	539 m²	539 m²	4 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEUXEYBRI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843965864
SIRET: 84396586400021
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: JEUXEY (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08825321A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 46, Jeuxey (88000).

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