Déclaration préalable Locaux N° 08820913P0024

Déclaration préalable n° 08820913P0024 à Golbey pour 38 m² de locaux, 1 Rue Du General Leclerx

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 mai 2013

Dossier DP n° 08820913P0024

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08820913P0024 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2013 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du General Leclerx. Le dossier a été déposé par SCI LE ROND POINT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AN272. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface existante avant

3 897 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX36 AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 897 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 935 m²
Total 3 897 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 552 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 590 m²
Autres activités 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m²
dont Bureaux 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m²
dont Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Total locaux 3 897 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338501760
SIRET
33850176000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
IGNEY (88150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820913P0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General Leclerx, à Golbey (88190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE ROND POINT ; la décision est intervenue le 24 mai 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820913P0024, déposé en mairie de Golbey.

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