Déclaration préalable à Golbey pour 3 935 m² de locaux - 1 Rue Du General Leclerx
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 24 mai 2013 · Dossier DP n° 08820913P0024 · Demandeur : SCI LE ROND POINT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08820913P0024, accordée le 24 mai 2013 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du General Leclerx, Golbey (88190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LE ROND POINT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AN272.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Golbey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 935 m² |
| Total | 3 897 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 935 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² |
| Commerce | 2 552 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 590 m² |
| Entrepôts | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total locaux | 3 897 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 935 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820913P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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