Déclaration préalable Locaux N° 08820913P0024

Déclaration préalable à Golbey pour 38 m² de locaux - 1 Rue Du General Leclerx

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier DP n° 08820913P0024

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08820913P0024, accordée le 24 mai 2013 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du General Leclerx, Golbey (88190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE ROND POINT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AN272.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface existante avant

3 897 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX36 AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 897 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 935 m²
Total 3 897 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m²
Commerce et services 2 552 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 590 m²
Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Total locaux 3 897 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338501760
SIRET
33850176000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IGNEY (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820913P0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General Leclerx, Golbey (88190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE ROND POINT et accordée le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820913P0024, instruit par la commune de Golbey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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