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Permis de construire Logement N° 08837220H0008

Permis de construire n° 08837220H0008 à Raon-l'Étape pour 784 m² de logement, 16 Rue Emile Haxo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Emile Haxo, à Raon-l'Étape (88110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES et accordé le 4 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0008, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 08837220H0008

Demandeur

FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Emile Haxo, le permis de construire n° 08837220H0008 a été délivré le 4 décembre 2020 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est). FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B37, B38, B39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 476 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B37 B38 B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	521 m²	263 m²	521 m²	0 m²	521 m²	263 m²	784 m²
Total	521 m²	263 m²	521 m²	0 m²	521 m²	263 m²	784 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
27	-	-	-	-	-	27
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783439169
SIRET: 78343916900088
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837220H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Emile Haxo, à Raon-l'Étape (88110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES et accordé le 4 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0008, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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01 oct. 2020 408 m² SDP

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