Permis de construire Logement N° 08819623E0045

Permis de construire à Gérardmer pour 2 734 m² de logement - 41 Chemin De La Scierie

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 6 juin 2023 · Dossier PC n° 08819623E0045 · Demandeur : CENTRE HEBER READAP SOCIALE LE BEILLARD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08819623E0045, délivré le 6 juin 2023 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 41 Chemin De La Scierie, Gérardmer (88400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HEBER READAP SOCIALE LE BEILLARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 13 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1477.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/06/2023
Surface du terrain
33 804 m²
Surface existante avant
2 716 m²
Surface créée
852 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
2 734 m²
Destination
Logement
Logements créés
44
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gérardmer

Adresse
41 Chemin De La Scierie, Gérardmer (88400)
Commune
Code postal
88400
Département
Région
Parcelles cadastrales
F1477
Code INSEE
88196

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 378 m² 18 m² 834 m² 0 m² 834 m² 18 m² 2 396 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total 2 716 m² 18 m² 834 m² 0 m² 834 m² 18 m² 2 734 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 13 - - - - 44
70,5 % 29,5 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HEBER READAP SOCIALE LE BEILLARD
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
9220
SIREN
783439169
SIRET
78343916900062
Code APE (NAF)
87.90B
Localisation
EPINAL (88026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819623E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Chemin De La Scierie, Gérardmer (88400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819623E0045, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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