Déclaration préalable n° 08816023A0265 à Épinal pour 5 m² de locaux, 3 allée des Frenes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier DP n° 08816023A0265
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816023A0265 a été accordée le 13 juillet 2023, pour un projet situé 3 allée des Frenes. GRTGAZ est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 896 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Frenes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 896 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 333 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 338 m² |
| Total | 333 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 333 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRTGAZ, une société anonyme (SA) basée à Bois-Colombes. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92327)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816023A0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 42 à Épinal (88000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Frenes à Épinal (88000)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Frenes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.