La déclaration préalable n° 08816023A0232 a été accordée le 6 juillet 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé place Clemenceau. La demande émane de COLLEGE GEORGES CLEMENCEAU.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 248 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 52. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 248 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 248 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLEGE GEORGES CLEMENCEAU, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

COLLEGE GEORGES CLEMENCEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 198811465
SIRET: 19881146500014
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: ÉPINAL (88021)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816023A0232
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

PC n°08816023A0020 Logement Terminé

rue de la Taviane Le Mort Homme

Épinal (88000)

Nouvelle construction

13 juin 2023 129 m² SDP

PC n°08816023A0026 Logement Autorisé

29 rue Anne Thinesse

Épinal (88000)

Nouvelle construction

16 juin 2023 154 m² SDP

PC n°08816023A0028 Logement Terminé

rue Marie Marvingt Lotissement Le Courcy

Épinal (88000)

Nouvelle construction

16 juin 2023 149 m² SDP

DP n°08816023A0265 Locaux Terminé

3 allée des Frenes

Épinal (88000)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 5 m² SDP GRTGAZ

PC n°08816023A0031 Locaux Commencé

2 rue de la Maix

Épinal (88000)

Transformation sans extension

03 août 2023 179 m² SDP CA D'EPINAL

PC n°08816023A0038 Logement Commencé

26 rue d'Ambrail

Épinal (88000)

Transformation avec extension

09 août 2023 306 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épinal

Permis d'aménager à Épinal

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