Déclaration préalable n° 08816018A0063 à Épinal pour 35 m² de locaux, Place Des 4 Nations
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier DP n° 08816018A0063
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Des 4 Nations, la déclaration préalable n° 08816018A0063 a été accordée le 8 juin 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES CONSTRUCTEURS DU BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB882. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 835 m² |
| Total | 800 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 835 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 835 m² |
| Total locaux | 800 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533622775
- SIRET
- 53362277500021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816018A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |