Retour aux autorisations de Domrémy-la-Pucelle

Permis de construire Locaux N° 08815413V0002

Permis de construire à Domrémy-la-Pucelle pour 504 m² de locaux - Foulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Foulon, Domrémy-la-Pucelle (88630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815413V0002, instruit par la commune de Domrémy-la-Pucelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 08815413V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815413V0002, délivré le 25 avril 2013 à Domrémy-la-Pucelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Foulon, Domrémy-la-Pucelle (88630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 880 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domrémy-la-Pucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foulon

Territoire administratif

Commune: Domrémy-la-Pucelle Code postal 88630 Identifiant INSEE 88154
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²
Total	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMREMY-LA-PUCELLE (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815413V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Foulon, Domrémy-la-Pucelle (88630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815413V0002, instruit par la commune de Domrémy-la-Pucelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domrémy-la-Pucelle

DP n°08815420V0002 Locaux Autorisé

Rue De La Basilique Parking Maison Jeanne D Arc

Domrémy-la-Pucelle (88630)

Nouvelle construction

12 mars 2020 7 m² SDP DEPARTEMENT DES VOSGES

PC n°08815415V0001 Locaux Commencé

La Grande Cote

Domrémy-la-Pucelle (88630)

Nouvelle construction

10 mars 2016 337 m² SDP ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC

DP n°08815415V0001 Locaux Autorisé

Chem De Santilles

Domrémy-la-Pucelle (88630)

Extension sans transformation

27 janv. 2015 4 m² SDP COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

PC n°08815413V0004 Locaux Commencé

La Grande Cote

Domrémy-la-Pucelle (88630)

Transformation sans extension

12 août 2013 1 168 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE

Autres types d'autorisations à Domrémy-la-Pucelle

Permis d'aménager à Domrémy-la-Pucelle

1 autorisation

Permis de démolir à Domrémy-la-Pucelle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domrémy-la-Pucelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domrémy-la-Pucelle

Autres types d'autorisations à Domrémy-la-Pucelle

Caractéristiques du projet