Permis de construire n° 08815415V0001 à Domrémy-la-Pucelle pour 337 m² de locaux, La Grande Cote
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 08815415V0001
Demandeur
ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08815415V0001 a été délivré le 10 mars 2016 à Domrémy-la-Pucelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Grande Cote. La demande émane de ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC269. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domrémy-la-Pucelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Domrémy-la-Pucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Domrémy-la-Pucelle Code postal 88630 Identifiant INSEE 88154
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 635 m² | 337 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | -2 298 m² | 337 m² |
| Total | 2 635 m² | 337 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | -2 298 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 635 m² | 337 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | -2 298 m² | 337 m² |
| Total locaux | 2 635 m² | 337 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | -2 298 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450066394
- SIRET
- 45006639400013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815415V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |