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Permis de construire Locaux N° 08815415V0001

Permis de construire à Domrémy-la-Pucelle pour 337 m² de locaux - La Grande Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Cote, Domrémy-la-Pucelle (88630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815415V0001, instruit par la commune de Domrémy-la-Pucelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 08815415V0001

Demandeur

ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815415V0001, délivré le 10 mars 2016 à Domrémy-la-Pucelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Grande Cote, Domrémy-la-Pucelle (88630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 554 m²

Surface existante avant

2 635 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-2 298 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domrémy-la-Pucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cote

Territoire administratif

Commune: Domrémy-la-Pucelle Code postal 88630 Identifiant INSEE 88154
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 635 m²	337 m²	0 m²	2 635 m²	0 m²	0 m²	337 m²
Total	2 635 m²	337 m²	0 m²	2 635 m²	0 m²	0 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 635 m²	337 m²	0 m²	2 635 m²	0 m²	0 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 450066394
SIRET: 45006639400013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815415V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Cote, Domrémy-la-Pucelle (88630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SANCTUAIRES DE JEANNE D'ARC et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815415V0001, instruit par la commune de Domrémy-la-Pucelle.

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