Déclaration préalable Locaux N° 08807924D0002

Déclaration préalable n° 08807924D0002 à Bulgnéville pour 11 m² de locaux, 718 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 08807924D0002

Demandeur

UNION LAITIERE VITTELLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2024 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08807924D0002 porte sur un projet situé 718 Rue De La Division Leclerc. Le projet est porté par UNION LAITIERE VITTELLOISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 315 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
Total 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
dont Industrie 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
Total locaux 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LAITIERE VITTELLOISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
783423270
SIRET
78342327000017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BULGNEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807924D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 718 Rue De La Division Leclerc, à Bulgnéville (88140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par UNION LAITIERE VITTELLOISE et accordé le 6 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807924D0002, déposé en mairie de Bulgnéville.

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