Permis de construire Locaux N° 08807917V0011

Permis de construire à Bulgnéville pour 3 179 m² de locaux - 718 Rue Division Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 08807917V0011

Demandeur

UNION LAITIERE VITTELLOISE

Cette page présente le permis de construire n° 08807917V0011, délivré le 23 mai 2017 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 718 Rue Division Leclerc, Bulgnéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION LAITIERE VITTELLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI552, ZI536, ZI533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 802 m²

Surface existante avant

12 824 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+3 179 m²

Surface totale après

16 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bulgnéville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI552 ZI536 ZI533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 824 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 16 003 m²
Total 12 824 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 16 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 824 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 16 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION LAITIERE VITTELLOISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
783423270
SIRET
78342327000017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807917V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 718 Rue Division Leclerc, Bulgnéville (88140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION LAITIERE VITTELLOISE et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807917V0011, instruit par la commune de Bulgnéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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