Permis de construire n° 08807924D0003 à Bulgnéville pour 269 m² de locaux, 51 Rue De La Cocotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 08807924D0003
Demandeur
ARMURERIE BEAU REPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807924D0003, délivré le 17 juin 2024 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 51 Rue De La Cocotte. Le dossier a été déposé par ARMURERIE BEAU REPAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI204. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 699 m² |
| Total | 430 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 699 m² |
| Total locaux | 430 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMURERIE BEAU REPAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524608775
- SIRET
- 52460877500036
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807924D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |