Permis de construire Locaux N° 08807924D0006

Permis de construire n° 08807924D0006 à Bulgnéville pour 2 374 m² de locaux, Zac Grande Tranchee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 08807924D0006

Demandeur

JMH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807924D0006 porte sur un projet situé Zac Grande Tranchee. La demande émane de JMH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 374 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE446B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 382 m²

Surface créée

2 374 m²

Variation nette

+2 374 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulgnéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE446B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Total 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
dont Bureaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total locaux 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927566299
SIRET
92756629900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807924D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Grande Tranchee, à Bulgnéville (88140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMH et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807924D0006, déposé en mairie de Bulgnéville.

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