Déclaration préalable n° 08807917V0054 à Bulgnéville pour 9 m² de locaux, Lot Les Longues Royes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 septembre 2017
Dossier DP n° 08807917V0054
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08807917V0054 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lot Les Longues Royes. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE360. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200050748
- SIRET
- 20005074800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807917V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |