Retour aux permis de construire de Bulgnéville

Permis de construire Locaux N° 08807917V0041

Permis de construire à Bulgnéville pour 16 m² de locaux - Rue Gallo Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gallo Romaine, Bulgnéville (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et accordé le 13 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807917V0041, instruit par la commune de Bulgnéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 08807917V0041

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08807917V0041, délivré le 13 novembre 2017 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Gallo Romaine, Bulgnéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BULGNEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800795
SIRET: 21880079500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08807917V0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gallo Romaine, Bulgnéville (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et accordé le 13 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807917V0041, instruit par la commune de Bulgnéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bulgnéville

DP n°0880792600020 Mixte Autorisé

61 Place Henri Guillemaut

Bulgnéville (88140)

Transformation sans extension

11 mai 2026 200 m² SDP

PC n°0880792500008 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin

Bulgnéville (88140)

Nouvelle construction

30 mars 2026 417 m² SDP SCI GILBERT AUTO SPORT IMMOBILIER

DP n°0880792600005 Mixte Autorisé

68 Rue Du Pont De L'epêche

Bulgnéville (88140)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 158 m² SDP

PC n°0880792500007 Locaux Autorisé

Rue Du Maubert Biemois

Bulgnéville (88140)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 724 m² SDP GAEC RECONNU DES ANSONGES

PC n°0880792500001 Logement Autorisé

51 Rue Du Puits Le Moine

Bulgnéville (88140)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 68 m² SDP

PC n°08807924D0010 Logement Commencé

Chemin De La Vigne

Bulgnéville (88140)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bulgnéville

Permis d'aménager à Bulgnéville

7 autorisations

Permis de démolir à Bulgnéville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bulgnéville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bulgnéville

Autres types d'autorisations à Bulgnéville

Caractéristiques du projet