Déclaration préalable Locaux N° 0882012500019

Déclaration préalable n° 0882012500019 à Girancourt pour 10 m² de locaux, Rue De Darney Les Mitroches

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2025

Dossier DP n° 0882012500019

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0882012500019 a été accordée le 14 septembre 2025 à Girancourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Darney Les Mitroches. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mitroches

Territoires administratifs

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200050748
SIRET
20005074800025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0882012500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Darney Les Mitroches, à Girancourt (88390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES et accordé le 14 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0882012500019, déposé en mairie de Girancourt.

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