basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Bresse
Déclaration préalable Locaux N° 08807518D0031

Déclaration préalable à La Bresse pour 8 m² de locaux - Rue Des Proyes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier DP n° 08807518D0031

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08807518D0031, accordée le 19 juillet 2018 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Proyes, La Bresse (88250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800753
SIRET
21880075300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807518D0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Proyes, La Bresse (88250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA BRESSE et accordée le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807518D0031, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bresse

PC n°0880752600009 Locaux Autorisé
14 Route De Lispach
La Bresse (88250)
Nouvelle construction
28 mai 2026 245 m² SDP GAEC DU SAICHY
DP n°0880752600049 Locaux Autorisé
16 Route De Lambexaire
La Bresse (88250)
Transformation sans extension
09 mai 2026 14 m² SDP
PC n°0880752600007 Logement Autorisé
14 Chemin Des Granges De La Lunelle
La Bresse (88250)
Nouvelle construction
31 mars 2026 133 m² SDP
PC n°0880752600002 Mixte Commencé
Chemin Du Frétuz
La Bresse (88250)
Transformation sans extension
31 mars 2026 46 m² SDP
PC n°0880752500039 Locaux Annulé
Teleski Des Feignes
La Bresse (88250)
Nouvelle construction
26 mars 2026 380 m² SDP LABELLEMONTAGNE 14
DP n°0880752600026 Logement Autorisé
17 Chemin Eugène Antoine
La Bresse (88250)
Extension sans transformation
20 mars 2026 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bresse

Permis d'aménager à La Bresse

15 autorisations

Permis de démolir à La Bresse

1 autorisation