Déclaration préalable n° 0880752500034 à La Bresse pour 201 m² de logement, 9 rue Paul Claudel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier DP n° 0880752500034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bresse (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 0880752500034 a été accordée le 6 juin 2025, pour un projet situé 9 rue Paul Claudel.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 503 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 174 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 207. Sur la même voie, rue Paul Claudel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 174 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 27 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 27 m² | 201 m² |
| Total | 174 m² | 27 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 27 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-VESLE (51140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880752500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Claudel à La Bresse (88250)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Paul Claudel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.